La loi sur la responsabilité médicale publiée
La loi organique relative aux droits des patients et à la responsabilité médicale a été publiée, ce jeudi 20 juin 2024, dans le Journal officiel de la République tunisienne.
Cette nouvelle loi a pour objectif de garantir les droits des patients, en cas ďerreur médicale, tout en protégeant les médecins, en définissant un cadre juridique clair concernant la responsabilité médicale.
Le projet de cette loi a été adopté le 5 juin 2024, par l'Assemblée des représentants du peuple, avec 108 voix pour, 5 contre et 3 abstentions.